Dépôt de Permis de construire : à La Baule, Guérande, Pornichet, Saint Nazaire

Permis de construire La Baule Guérande Pornichet Saint Nazaire

Dépôt de Permis de construire à La Baule, Guérande, Pornichet, Saint-Nazaire…

Démarche urbanisme : comment ça marche ?

Le Dépôt de Permis de construire et la Déclaration préalable de travaux sont des autorisations d’Urbanisme. Elles donnent droit à la construction, la rénovation, l’agrandissement ou à l’aménagement extérieur de votre habitat.

Les services de l’Urbanisme ont un droit de regard dès que vous agrandissez votre maison. Mais aussi, quand vous modifiez l’aspect extérieur ou que vous construisez … Bien sûr, chaque commune dispose de ses propres réglementations d’Urbanisme. C’est pourquoi, le choix des couleurs, des matériaux et le rendu final du projet seront en parfaite harmonie avec l’environnement. Enfin, la plupart des communes sont soumises à un Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Mais aussi, la conception d’un projet doit être en adéquation avec la réglementation urbaine, thermique, environnementale. Sans oublier, l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite si besoin.

Il faut savoir, qu’à compter du 1er mars 2017, La loi française oblige les particuliers à recourir à un Architecte pour des projets dont la surface de plancher ou d’emprise au sol est de 150M² et plus.

Permis de construire La Baule Guérande Pornichet Saint Nazaire
Permis de construire La Baule Guérande Pornichet Saint Nazaire

Quelle différence entre une Demande de Permis de construire et une Déclaration préalable de travaux à La Baule, Guérande, Pornichet, Saint-Nazaire ?

Même si généralement on pense gros travaux pour un dépôt de Permis de construire. Et pour les petits travaux une Déclaration préalable de travaux. C’est un peu plus compliqué que ça. Car plusieurs critères entrent en jeu.

Lorsque le projet ne nécessite pas de création de surfaces tels que : remplacement de fenêtres, baie vitrée, rénovation de façades. Ou encore, l’installation d’un portail ou d’une clôture. Alors, une Déclaration préalable de travaux devra être faite.

Néanmoins, le Dépôt de permis de construire et la Déclaration préalable de travaux sont deux types d’autorisation d’urbanisme quasiment identiques. Vous devez respecter les mêmes règles d’urbanisme, étudier et réaliser les mêmes Plans et une procédure administrative identique.

Par conséquent, on retrouve pour l’un comme pour l’autre la même complexité et charge de travail. Différence importante, le délai d’instruction est généralement plus court pour une Déclaration préalable de travaux que pour une demande de permis de construire.

Permis de construire La Baule Guérande Pornichet Saint Nazaire

Comment faire une demande un Permis de construire ?

Pour demander une autorisation d’urbanisme, détaillons les principales pièces qui constituent un Permis de construire :

• PCMI1 plan de situation : pour identifier les règles d’Urbanisme applicables. Ce plan permet de situer la parcelle de terrain sur la commune et de localiser sa zone.
• PCMI2 plan de masse : ce plan, en vue aérienne, fait apparaître les bâtiments existants sur le terrain et ceux à édifier. Devront y figurer les dimensions et implantations du projet. Sans oublier, l’emplacement prévu pour les raccordements aux réseaux, les arbres existants et prévoir ceux qui seront abattus.
• PCMI3 plan de coupe : montre le profil du terrain avant et après les travaux réalisés. Il démontre le volume extérieur des constructions et les implantations par rapport au profil du terrain.
• PCMI4 notice descriptive : le but est de présenter le projet dans sa globalité, les matériaux et coloris choisis pour la construction, la configuration du terrain.
• PCMI5 plan de façades et de toitures : il permet d’appréhender l’aspect extérieur de la construction et ses hauteurs.
• PCMI6 projection graphique 2D et 3D : une modélisation 3D du projet dans son environnement doit être insérée. L’administration obtient alors une vision précise du projet dans son environnement. Également, elle permet à l’administration d’avoir une vision précise du projet visible depuis l’espace public.
• PCMI7 photographie : pour situer le terrain et les constructions proches.
• PCMI8 photographie : afin de situer le terrain dans l’environnement lointain, la rue, les constructions avoisinantes si elles existent.

Architecte La Baule Guérande Pornichet
Permis de construire La Baule Guérande Pornichet Saint Nazaire

La surface plancher c’est quoi ?

La surface plancher est à calculer très précisément lors de la mise en place d’une demande d’autorisation d’urbanisme. De fait, elle détermine le type d’autorisation que vous devez obtenir.

Elle doit correspondre à la totalité des surfaces de chaque niveau de l’habitat clos et couvert. Ainsi, ces dernières sont comptabilisées en tenant compte du nu intérieur des murs. En d’autres termes, sans l’épaisseur des murs extérieurs. Également, sont à déduire des surfaces les :
Trémies d’escaliers
Surfaces dont la hauteur de plafond est inférieure à 1.80 m
Aires de stationnement et les garages

L’emprise au sol c’est quoi ?

Avant tout, elle est différente de la surface du plancher. Toutefois, lors de la demande d’autorisation, elles deviennent associées. L’Emprise au sol est la projection verticale au sol d’une construction. Information indispensable lors du Dépôt de Permis de construire.

Les éléments qui la composent sont : la surface au sol du rez-de-chaussée, terrasse surélevée de plus de 60 cm, porche, carport, toit soutenu par des poteaux. Mais aussi, abri de jardin, piscine, garage indépendant …

déclaration de travaux La Baule Guérande Pornichet

Comment faire une déclaration préalable de travaux

Pour demander une autorisation d’urbanisme, il faut réunir les pièces constituant une déclaration de travaux :

• DP1 plan de situation : pour identifier les règles d’urbanisme applicables. Ce plan situe le terrain sur la commune localise sa zone.
• DP2 plan de masse : vue aérienne, le plan permet de faire apparaître les bâtiments existants sur le terrain ainsi que ceux à édifier. De plus, y figurent les implantations et les dimensions du projet, l’emplacement pour le raccordement aux réseaux, les arbres existants et ceux à abattre.
• DP3 plan de coupe : avant et après les travaux, ce plan montre le profil du terrain. On y trouve le volume extérieur des constructions et leurs implantations par rapport au profil du terrain.
• DP4 plan de façades et des toitures : il permet d’apprécier l’aspect extérieur de la construction ainsi que ses hauteurs.
• DP5 représentation de l’aspect extérieur : elle permet de vérifier les modifications projetées.
• DP6 document graphique 3D : insertion d’une projection 3D dans son environnement. Ainsi, elle donne la possibilité à l’administration d’avoir une vision exacte du projet visible depuis l’espace public.
• DP7 photographie : elle présente les constructions proches.
• DP8 photographie : elle situe le terrain dans l’environnement lointain du projet, la rue et les constructions proches.

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